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Le Parisien
5 days ago
- Science
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« Courageux », « victoire de la démocratie »... La décision des Sages sur la loi Duplomb saluée par les médecins
Les Sages ont censuré ce jeudi, au nom du principe de précaution, la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide controversé interdit en France depuis 2018, la disposition la plus contestée de la loi Duplomb. « Je ne peux que me féliciter de cette décision courageuse, se réjouit Marc Billaud, directeur de recherche au CNRS et membre du conseil scientifique de la Fondation Arc. Et c'est aussi une victoire de la démocratie. Elle témoigne de l'efficacité de la mobilisation des citoyens, des sociétés savantes et du Conseil de l'ordre des médecins. »
Le Figaro
29-07-2025
- Science
- Le Figaro
«La loi Duplomb ne passe pas»: scientifiques et associations de patients interpellent le Conseil constitutionnel
Alors que la pétition contre cette loi a dépassé lundi la barre des deux millions de signatures, cette tribune appelle les Sages à «répondre à l'exigence démocratique exprimée fortement par les citoyens français». «La loi Duplomb ne passe pas» auprès des Français, des scientifiques et de «nombreux agriculteurs» car elle est «dangereuse pour la santé de nos concitoyens», affirme mardi 29 juillet une tribune de sociétés savantes et d'associations de patients, appelant le Conseil constitutionnel à rejeter le texte. Alors que la pétition contre cette loi, qui permet la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit en France depuis 2018, a dépassé lundi la barre des deux millions de signatures, cette tribune publiée dans Le Monde appelle les Sages à «répondre à l'exigence démocratique exprimée fortement par les citoyens français». Publicité «Le Conseil constitutionnel doit constater l'incompatibilité de la loi Duplomb avec le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement» et ainsi «protéger les générations futures d'un texte qui compromet, sans l'ombre d'un doute raisonnable, la santé des jeunes, des enfants et de ceux à naître», affirment les signataires. «Présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue de certains cancers» Parmi eux: Fleur Breteau, fondatrice du collectif Cancer Colère, Magali Leo, coordinatrice d'Action Patients, Agnès Linglart, présidente de la Société française de pédiatrie, Maxime Molina, président du directoire de la Fondation pour la recherche médicale, Olivier Coutard, président du conseil scientifique du CNRS ou Gérard Socié, président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer. «Nos règles constitutionnelles peuvent et doivent être interprétées à la lumière des données de la science», argumentent-ils. Or la loi a été élaborée «en ignorant ce que les professionnels de la santé et les scientifiques connaissent des effets de ces produits sur la santé humaine», pointe la tribune, rappelant qu'en 2021, «l'Inserm a analysé plus de 5000 articles scientifiques et retenu une présomption forte de lien entre l'exposition aux pesticides et la survenue de certains cancers, de troubles neurodégénératifs, pulmonaires, endocriniens». «Parmi les 53 personnalités auditionnées» au Sénat, on ne trouve «aucun médecin, toxicologue, épidémiologiste», «représentant de l'Inserm, du CNRS, du ministère de la Santé ou du Travail» alors que «les pesticides sont des facteurs reconnus de maladies professionnelles», ni «de la Caisse nationale d'assurance-maladie ou de la Mutualité sociale agricole», égrène la tribune. «La loi Duplomb est une loi qui ne passe pas (...) pour les Françaises et les Français victimes des maladies induites par les pesticides» ; «les scientifiques, qui, constatant les effets dévastateurs des pesticides sur le vivant, ont alerté les parlementaires des conséquences prévisibles de cette loi» ; et «de nombreux agriculteurs (...) premières victimes des pesticides», dit-elle.
Le HuffPost France
23-07-2025
- Politics
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« Monsieur le Président, utilisez l'article 10 de la Constitution sur la loi Duplomb ! »
TRIBUNE - Nous, sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), nous sommes opposés vigoureusement à l'adoption de la loi dite « Duplomb » qui acte de nombreux reculs sur le terrain de la préservation de l'environnement et de l'adaptation au changement climatique. Notre groupe, en lien avec les élus communistes et écologistes du Sénat, a pris ses responsabilités. Nous avons saisi le juge constitutionnel sur les nombreux motifs d'inconstitutionnalité de ce texte qui ne respecte pas la Charte de l'environnement. Deux autres recours ont été portés au Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer dans un délai d'un mois, par des parlementaires. Nous vous rappelons qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée si bien que le débat parlementaire était biaisé d'avance et ce, sans compter les pressions reçues de toutes parts et notamment dans nos circonscriptions. On ne peut pas légiférer sainement dans ces conditions. La qualité de l'eau, de l'air et des sols sont des biens communs. Comme le prévoit la Constitution, ils doivent être préservés pour les générations futures. Les difficultés sociales et économiques du monde agricole, les enjeux de santé, l'urgence climatique et les tensions mondiales actuelles justifient le développement d'un modèle agroécologique ambitieux, durable et résilient. Un texte contre l'environnement et sans les agriculteurs Ce texte ne répond en rien aux difficultés des agriculteurs. Bien au contraire. Avec la réautorisation de l'acétamipride en France ; avec l'assouplissement des règles encadrant la vente des pesticides ; avec la tentative de mise sous tutelle de l'ANSES et la remise en cause du monde scientifique ; avec la simplification du régime d'autorisation environnementale pour les élevages industriels ou encore avec l'objectif assumé de faciliter la construction de mégabassines, il prend le chemin opposé. Nous saluons le réveil populaire qui, à la faveur d'une pétition, s'oppose massivement à ce texte de régression écologique. Cette initiative souligne notamment les conditions particulièrement dégradées du débat parlementaire dans lesquelles ce texte a été adopté. Par une alliance opportune entre le socle commun et l'extrême droite, une majorité de députés a muselé le débat contradictoire à l'Assemblée nationale lui préférant le climat feutré de la commission mixte paritaire. Aujourd'hui, des centaines de milliers de citoyennes et citoyens français demandent explicitement de surseoir à ces mesures et de créer les conditions d'un véritable débat qui permettra a minima la confrontation et l'échange. Notre peuple attend des réponses concrètes et vérifiées sur les risques sanitaires et environnementaux que cette loi fait courir à notre pays. Même si le vote a eu lieu, vous avez le pouvoir de répondre à cette demande populaire en saisissant l'article 10 de la Constitution. Alors que le débat parlementaire a été tronqué et que la mobilisation citoyenne inédite doit être entendue, nous vous demandons solennellement, au titre de l'article 10 de notre Constitution, de recourir à une nouvelle délibération de la loi. Cette tribune est signée par l'ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat. Retrouvez le détail des signataires ci-dessous.
